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Mentions légales

Sylvie Bonnassieux
26400 Suze.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

IDENTITÉ

Nom du site web : < Nom du site >
Adresse : https://sybonnassieux.wixsite.com/my-site
Propriétaire : Sylvie Bonnassieux
Responsable de publication : Sylvie Bonnassieux

Conception et réalisation : Sylvie Bonnassieux et Michèle Walch

Hébergement : < hébergeur >

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CRÉDITS

Mentions légales fournies par WebExpress – Version 1.5 – Utilisation libre sous Licence Creative Commons CC BY-NC-ND 3.0 FR / creativecommons.org.

  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 ↩

  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 ↩

  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ↩

  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ↩

  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩

  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩

  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données ↩

  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ↩

  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ↩

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